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Avocats droit municipal
Pour obtenir un soutien juridique en matière de droit de l'évaluation foncière + de l'aménagement et urbanisme (LAU du Québec). L'imputabilité des élus municipaux et la complexité juridique grandissante des décisions prises par le conseil de ville expose les maires, leurs conseillers, la direction générale et les départements municipaux d'urbanisme à des questionnements et des enjeux historiquement incomparables. Les budgets consacrés aux affaires et vérifications juridiques, que ce soit en matière de conseil ou de litige, vont en grandissant. La médiatisation des cas de collusion, favoritisme, ont conscientisé les municipalités qui redoublent de prudence avant de poser des gestes, faire parvenir des mises en demeure ou des amendes, ou entreprendre des recours légaux à l'encontre de leurs concitoyens et entreprises commerciales délinquantes sur leur territoire.

Étude de cas: je suis maire mais mon beau-frère possède le plus important entrepreneur en excavation de notre ville. Que faire lorsque celui-ci soumission sur un appel d'offres? La révision des documents, le suivi du traitement et de l'évaluation des candidatures etc... sont autant de mandats confiés désormais à des cabinets et juristes indépendants et situés à l'extérieur d'une même MRC par soucis de transparence.

Consultation juridique à l'Hôtel de Ville

 

Cabinet d'avocat
Cabinet d'avocats spécialisé en droit des artistes, des consultants, des affaires, des sportifs, droit municipal et immobilier, construction et ingénierie, environnement, etc.

Notaire : droit immobilier face à votre municipalité
La nouvelle réglementation de votre municipalité vous insatisfait au point de vous pourrir la vie et vous empêcher de dormir? Vous êtes aux prises avec des avis, amendes ou mises en demeure de votre Ville et vous n'avez pas les moyens financiers d'embaucher un avocat pour vous représentez? Vous pouvez vous représenter seuls devant le tribunal en préparant préalablement votre dossier avec l'aide d'un notaire. Pour quelques centaines de dollars, le notaire préparera vos documents, vous renseignera sur vos devoirs et droits juridiques, et vous donnera des conseils pour la présentation et la défense de vos arguments le jour de votre audience. Nos succursales et études notariales possèdent une connaissance approfondie des dossiers, réglements municipaux et d'urbanisme des municipalités de Brossard Candiac St-Hyacinthe Chambly et Ste-Julie ainsi que plusieurs autres villes de la Rive-Sud en Montérégie. http://www.bessettenotaire.com

Litige en matière de réglementation d'urbanisme Longueuil et Brossard

Robinson Sheppard Shapiro
Droit des municipalités
Cabinet d'avocats qui oeuvre dans les domaines suivants: droit corporatif, assurances, litiges, matrimonial, travail, transports, médiation et arbitrage, fiscal, municipal et propriété intellectuelle et immigration.
http://www.rsslex.com

Simard Boivin Lemieux - Avocats
Loi municipale
Ce cabinet d'avocats offre des services dans plusieurs domaines, du droit des affaires au droit de la famille en passant par le droit immobiblier, du travail, etc. À Dolbeau-Mistassini, Alma et Saguenay.
http://www.sblavocats.com

CPSM - Conseil Provincial du Secteur Municipal
Volet juridique
Fort de plus de 42,000 membres, le CPSM est là pour surveiller et voir aux droits et revendications des membres du secteur de la fonction publique.
http://www.secteurmunicipal.ca

Droit et relations de travail

Acquisition exploitation aménagement taxation et expropritation de terrains. Loi et règles de zonage résidentiel commercial et industriel face aux pouvoirs des municipalités et du gouvernement du Québec. Code du bâtiment ou loi sur l'aménagement du territoire, fiscalité municipale et impôts ou frais fonciers / indemnisation et poursuite en cas de conflit d'intérêts.

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Autres réglementations : Loi chasse aux oiseaux migrateurs

 

 


 
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Ordre des urbanistes du Québec

www.ouq.qc.ca

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Contestation de taxation commerciale pour bâtiments industriels et commerciaux sur le territoire urbain.

Location d'espaces commerciaux, de magasins et d'usines. En savoir plus sur la réglementation et différents types de baux disponibles pour les entrepreneurs : Bureaux à louer et bail commercial

Bail pour bureau à louer