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Avez-vous besoin d'un permis pour remplacer vos armoires de cuisine?
Voici la réponse : s'il s'agit d'une rénovation "cosmétique" qui n'a pas un impact significatif sur la valeur foncière de la propriété, non. Remplacer un comptoir de cuisine ou des portes d'armoires de cuisine n'impose donc pas d'obtenir un permis de rénovation de la municipalité. En revanche, aussitôt que les travaux impliquent un raccordement de plomberie fait par un plombier, le déplacement d'électroménager (incluant le lave-vaisselle) ou des percées dans les murs, vous devez remplir une demande. Il est à noter qu'un locataire ne peut pas obtenir ce certificat et que le formulaire doit être rempli/co-signé par le propriétaire de l'immeuble à logements. Il en va de même si vous prévoyez ajouter ou déplacer une fenêtres, fixer un îlot central, connecter un poele au gaz naturel ou modifier le plan lumière en encastrant des lampes ou projecteurs dans le plafond.

Permis rénovation armoires de cuisine

Plusieurs préféreront jouer au plus malin en procédant discrètement et sans payer leur dû. Cependant, la pose complète d'armoires de cuisine génère une grande quantité de déchets à la rue (nombreuses boîtes d'emballage pour chaque porte ou tiroirs en kit, "foams" de protection contre les chocs, emballages de quincaillerie, poignées, vis etc) et seront tôt remarqués par leurs voisins ou par un inspecteur en bâtiment circulant dans leur zone d'habitation. L'amende peut alors s'établir de 400$ à 4.000$ + les frais administratifs et intérêts applicables. Vous indisposez aussi le personnel de taxation foncière et mettrez désormais un marqueur sur votre adresse au moment de votre prochaine évaluation municipale. Pourtant, les permis de rénovation sont faciles à obtenir et ne coûtent généralement que ~6$ à 8$ par tranche de 1.000$ de travaux à réaliser (les taxes TPS/TVQ ne sont pas considérées dans le calcul). Il ne vous en coûtera ainsi que 50$ pour l'achat et l'installation d'armoires de cuisine d'une valeur de 6.250$. Vous risquez aussi d'être bannis ultérieurement de la possibilité d'un crédit de taxes foncières par rapport aux programmes de subvention municipale sur la rénovation résidentielle. Finalement, et plus grave que tout le reste, réaliser soi-même un projet de rénovation sans obtenir d'autorisation vous expose à des poursuites au civil et au criminel si un occupant, visiteur ou un locataire était blessé/tué par un bris ou écroulement de structure.

Si vous optez pour procéder dans les règles, les documents à rassembler sont les suivants:

1) Plan intérieur du bâtiment (si la Ville n'en possède pas déjà un exemplaire)

2) Croquis des travaux à déposer au dossier (avec échelle mesurée en pieds ou en mètres) et nomenclature des items de la cuisine

3) Copie de la facture à payer à l'entrepreneur, ou estimation officielle du manufacturier si vous êtes vous-même l'installateur

Dans le cas d'une installation complexe comprenant des armoires de cuisine en angle, multi-comptoirs à hauteurs variables, un îlot biseauté, un vinier sur mesure, un réfrigérateur sectionnel, des paniers encastrés pour les fruits ou autres configurations audacieuses, il est probable que votre demande de permis de rénovation soit refusée en première instance. Par contre, les cuisinistes designers ou manufacturiers d'armoires de cuisine de la région de Montréal, Laval, Terrebonne, Longueuil, Brossard disposent souvent sur place d'un technicien en architecture ou d'un technologue de bâtiment pouvant préparer un plan technique professionnel à votre place que vous pourrez simplement annexer à votre demande (en respectant une échelle standardisée à 1:50ième). Mais le principale avantage de présenter un document portant un seau professionnel c'est sans doute celui d'accélérer les démarches : vous devriez repartir de l'hôtel de ville dans l'heure avec en main votre permis prêt à être afficher et entreprendre vos travaux le jour même.

S'il s'agit de rénovations dans un bâtiment multi-logement (dans votre condominium par exemple), vous devez préalablement présenter votre requête au conseil de gestion de l'immeuble AVANT de vous déplacer au département d'urbanisme et des travaux publics de votre ville. La pré-approbation du conseil de condo est requise pour votre dossier. Il vaut donc mieux de ne pas passer de commande ni d'arracher vos cabinets, comptoirs, céramiques et autres éléments avant de débuter.

Démolition d'armoires de cuisine dans un appartement

Ensuite, le numéro de porte (adresse exacte) de votre unité de condo ne suffit pas, il faut préciser l'étage sur lequel vous habitez, combien d'étages compte votre immeuble. Non plus, ne passez pas sous silence les idées incongrues que vous souhaitez mettre en place. Exemple: système de réfrigération et module d'accueil d'un baril de bière en fut incluant bec versoir et manivelles en titane pour épater vos convives lors de vos 5 à 7. Votre municipalité n'est pas un acteur coercitif qui peut décider d'accepter ou refuser vos idées sur la base de motifs arbitraires. Son devoir et la portée de ses droits sont uniquement reliés d'une part à la mise en place d'une banque de données utilisables chaque 3 ans pour le calcul et le juste établissement de la valeur foncière de ses immeubles et patrimoine bâti, d'autre part à assurer la protection et le respect des normes structurelle inscrites au Code du Bâtiment pour les bâtiments situés sur son territoire.

Notamment, selon la réglementation municipale en vigueur au Québec, votre maison ne peut pas disposer d'une pièce habitable qui ne soit dotée d'une fenêtre. En revanche, lorsqu'il s'agit d'une cuisine munie d'une hotte fonctionnelle et que la dinette en retrait possède une fenêtre, vous pouvez occuper toute la pièce avec des murs pleins.

Illustration d'une mini cuisine sans fenêtre et sombre.
Mini cuisine sans fenêtre

Si vous prévoyez devoir retirer une cloison, vous devez préalablement identifier quels sont les murs porteurs. Ceux-ci sont faciles à repérer car ils sont des solives de charpente en aluminium ou en fer aux points de fixation avec le plafond et le plancher. Il vous suffit de percer un trou dans le gypse avec un coup de marteau et examiner quels sont les éléments de structure. Le cas échéant, vous devrez retenir les services d'un entrepreneur en rénovation ayant des cartes de compétence et un numéro RBQ valide ainsi qu'une licence d'exercice et une assurance responsabilité couvrant les dommages de construction.

En terminant, le réaménagement d'une cuisine c'est davantage que la pose d'une série de portes, de poignées et de clous / colle de fixation pour comptoirs en granit ou thermoplastique. Le revêtement de sol sera aussi considéré, les bulbes des ampoules dans le plafonnier, etc. Le mobilier tel que les tabourets ou la table et les chaise, ou le vaisselier sur pattes doivent être affichés sur le plan mais ne feront pas l'objet d'un calcul pour en établir la valeur.

Rénovation de cuisine dans un appartement au demi sous-sol

Maisons à vendre Laval : condos neufs et maisons de ville I Permis de rénovation

 


 
 

Ordre des urbanistes du Québec

www.ouq.qc.ca

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Inspecteur certifié AIBQ depuis 1995

Inspecteur bâtiment AIBQ

L'inspection pré-rénovation pour obtenir un permis en cas de changement de vocation intérieure à un édifice classé patrimoine ou soumis à un PIIA par votre municipalité doit être un document portant le sceau d'un agent inspecteur indépendant autorisé par l'AIBQ (Association des Inspecteurs en Bâtiment du Qc). Le taux horaire d'un professionnel indépendant varie au forfait ou à l'heure de 100$ à 200$/hre dans la région de Montréal Laval St-Jérôme Longueuil Brossard Candiac.

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Permis Ville de Laval Installation de Fenêtres