De nombreux notaires et courtiers immobiliers ont longtemps résisté aux signatures électroniques par manque d'informations ou encore la peur d'utiliser une technologie pas 100% fiable. Or, les événements reliés à la pandémie Covid-19 depuis mars 2020 a provoqué une vraie révolution que beaucoup n'avaient pas vue venir. À la recherche de milliers de petits moyens pour réduire à tout prix la contamination du coronavirus, le gouvernement Legault a adopté une loi autorisant les notaires à utiliser ds procédés de signature électronique pour les transactions immobilières résidentielles. Avant 2020, la loi rendait obligatoire que tant les acheteurs que vendeurs se présentent "physiquement" devant un notaire (ou un confrère du notaire en charge de la transaction). En revanche, il était déjà permis pour les courtiers d'échanger des signatures à distance. Or, la plupart considéraient que cette possibilité était peu sécuritaire ou encore qu'elle allait effrayer leurs clients. Bref, au final moins 1% des transactions de vente et achat de terrain impliquaient l'utilisant d'une solution de signature électronique et ce score et décuplé en l'espace de quelques mois seulement.

Gare aux apps de signature électronique non-accréditées

Il existe des dizaines de technologies au Canada mais la majorité d'entre elles sont en anglais et proviennent des USA, de la France, ou d'Asie. Mais toutes celles-ci n'offrent pas forcément une encryption de calibre bancaire, une solution fiable de sauvegarde à long terme, un horodateur sécuritaire, etc. Plusieurs sont même carrément suspectes. C'est pourquoi l'OACIQ a choisi de mettre en place un programme d'accréditation serré auquel chaque développeur d'app de signature électronique doit se soumettre. Veuillez consulter le site l'OACIQ pour vérifier que l'app choisie par votre courtier immobilier et notaire est valide https://www.oaciq.com/fr/articles/la-signature-electronique-est-elle-securitaire

Obligations du courtier

Transmettre des documents à signer via courriel n'est pas suffisant pour garantir l'identité des parties prenantes lors de la vente d'un terrain. Pour authentifier une identité, il existe plusieurs moyens complémentaires. Notamment celui d'utiliser un pin number envoyé par message texte au numéro de téléphone associé au profil de crédit chez Equifax ou TransUnion du vendeur et de l'acheteur. Un défaut d'obtenir ce mot de passe invalide la transaction et d'autres moyens devront être utilisés. Il peut s'agir par exemple de données sur la mensualité hypothécaire précédente, le montant de taxation municipale, etc.

Ensuite, si l'une des parties insiste quand même apposer sa signature à la main (signature manuscrite), le contrat doit être authentifié par le notaire, puis entièrement numérisé et renvoyé aux deux parties. Le fait est que la Loi sur le Courtage Immobilier au Québec oblige les courtiers à remettre des copies identiques du contrat tant à l'acheteur, au vendeur, ainsi qu'au notaire responsable de préparer et conserver les documents légaux.

Sécurité

Une signature électronique est un mécanisme qui encrypte et protège un document via un algorithme HASH et une clef avant de le faire circuler à travers une infrastructure de type PKI. Un fournisseur externe de Trust Service surveille et valide que chaque document n'est pas compromis (en vérifiant par exemple si le contrat de vente a été ouvert durant le processus de circulation). Au moment d'écrire ces lignes, il n'existe pas de cas connu au Québec de violation ou de hack d'un document de vente de terrain obtenu et certifié avec une signature électronique.

Les fournisseurs de technologie de signature électronique continue de rivaliser et d'investir pour démarquer leur solution de la compétition et d'augmenter sans relâche sa sécurité. De plus, pour prévenir la fraud, chaque contrat numérique et encrypté est estampillé avec un dispositif appellé Tamper Evidence en anglais. Comment ça fonctionne? Si un individu ou une fonction informatique tente de faire un ajout ou de modifier un contrat, l'heure et la date de chaque tentative est inscrite et détaillé sur l'algorithme du blockchain interne (le long de la trail d'audit). Il est impossible d'altérer le moindre élément sans provoquer le déclenchement du système car celui-ci est inscrit dans le core lui-même du bar code (checksum).

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Vous vous en apprendre davantage? La compagnie eZmax à Laval est solidement établie dans le domaine des transactions immobilières avec son app de signature électronique eZsign. L'horodatage de notre technologie est assurée par une clef de 128 buts et vos données sont stockées dans un DATACENTER doté des certifications gouvernementales SOC 1, 2, 3 et ISO 27001 les plus rigoureuses au Québec et Canada. Support technique 24-24.